Politique de confidentialité

 

 

CHARTE INFORMATIQUE ET LIBERTES

Définitions

Dans la présente charte, les mots ou expressions en majuscule auront la signification suivante :

Charte Informatique et Libertés ou Charte : désigne le présent document.

Données Personnelles : désigne toute information se rapportant à vous, et nous permettant de vous identifier comme un Utilisateur du Service.

Espace Personnel : désigne l'espace du Site de la Fondation La Poste réservé à l'Utilisateur contenant notamment ses informations personnelles.

Site : désigne le site web sécurisé édité par La Fondation permettant à un Utilisateur d’accéder à son Compte et à tout ou partie du Formulaire Appel à Projet : désigne le service qui permet à un Utilisateur de proposer, créer, modifier, renouveler et supprimer le projet, (ci-après dénommé « Le Projet »)

 

Utilisateur : désigne une personne qui a rempli le formulaire.

Contribution : toute information, telle que textes, données, images, photos, fichiers, liens hypertextes …, mise en ligne par l’Utilisateur sur le Site.

 

1- Objet

Dans le cadre du dépôt du formulaire (compléter les rubriques du formulaire d’Appel Projet) et de l’abonnement à la Newsletter, La Fondation est amenée à procéder à la collecte et au traitement de Données Personnelles vous concernant en tant qu’Utilisateur de l’abonnement à la newsletter

La présente Charte a pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles vos Données Personnelles sont collectées et traitées par La Fondation La Poste et/ou ses sous-traitants dans le cadre du Projet.

Toutes les opérations sur vos Données Personnelles sont réalisées dans le respect de la réglementation européenne et nationale en vigueur.

 

La Charte est directement accessible depuis le Site lors de l’inscription et ultérieurement au cours de l’utilisation du Projet par le biais d’un lien visible intitulé Politique de Confidentialité.

 

 

2- Données Personnelles collectées par La Fondation la Poste

2.1          Nature des Données Personnelles Collectées

La Fondation La Poste collecte les Données Personnelles que vous lui communiquez lors de votre abonnement à la Newsletter, notamment votre adresse de courrier électronique.

 

La Fondation La Poste collecte les Données Personnelles que vous lui communiquez lors de la création du formulaire, notamment vos nom, prénom, adresse de courrier électronique ; ainsi que les données suivantes pour les postiers lors de votre inscription au Projet :

civilité, nom, prénom, fonction, affection, adresse électronique,

Numéro de téléphone mobile
 

La Fondation La Poste peut être également amenée à collecter les données rattachées à votre terminal et qui sont recueillies au fur et à mesure de votre accès et utilisation du Service, telles que par exemple votre adresse IP, ou votre type de navigateur.

 

2.2          Modalités de collecte des Données Personnelles

Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est indiqué dans les formulaires de collecte des Données Personnelles.

La Fondation La Poste collecte vos Données Personnelles directement auprès de vous lors de votre inscription au Service sur le Site.

Par conséquent, vous déclarez que les informations que vous avez fournies sont exactes, complètes, à jour et que vous vous engagez à les modifier, corriger et les mettre à jour si nécessaire.

 

 

3- Finalités du traitement

Vos Données Personnelles font l’objet d’un traitement informatique par La Fondation La Poste, CP A 503, 9 rue du colonel Pierre Avia 75757 Paris cedex 15 pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

Déposer un projet

S’abonner à la Newsletter

 

 

4- Destinataires des Données Personnelles

Les Données Personnelles que vous communiquez dans le cadre de la fourniture du Service sont transmises aux destinataires suivants :

La Fondation La Poste ;

Les prestataires techniques de La Fondation La Poste pour l’exploitation du Projet, y compris ses sous-traitants en charge de l’hébergement, de l’exploitation technique, du service support;

 

 

5- Durée de conservation des Données Personnelles

Vos Données Personnelles sont conservées pendant toute la durée du Projet.

Les données liées à Mon Compte seront supprimées après la demande d’effacement de votre compte.

 

 

6- Sécurité et confidentialité des Données Personnelles

La Fondation La Poste s'engage à prendre toutes mesures qu’elle estime utiles et appropriées au regard de la nature des données, afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles et, notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

7- Droits informatique et libertés

Vos données sont destinées à l’usage de La Fondation d’entreprise La Poste et sont susceptibles d’être transmises à titre confidentiel à des prestataires de service agissant pour son compte, pour l’exécution de leurs missions dans le cadre du déroulement de votre projet. Vos données personnelles ne sont conservées que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

Conformément à la réglementation applicable en vigueur en matière de protection des données personnelles, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement. Pour exercer ce droit il suffit d’envoyer un courrier à Fondation d’entreprise La Poste, CP A 503 9 rue du Colonel Pierre Avia, 75757 Paris Cedex 15 – Maryline Girodias.

 

Veillez à préciser vos nom, prénom, adresse postale et à joindre une copie recto-verso de votre pièce d’identité à votre demande.

 

Dans le cadre de la politique de protection des données personnelles de La Poste, vous pouvez contacter Madame la Déléguée à la Protection des Données, CP C703, 9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS.

En cas de difficulté dans la gestion de vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. Les informations nominatives recueillies à l’occasion de cette autorisation sont traitées conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée.

  

8- Cookies

Afin de faciliter et d’améliorer votre navigation au sein du Projet et de vous proposer des contenus adaptés à vos centres d’intérêts, La Fondation La Poste utilise des Cookies.